NOUS CONTACTER
PLAN DU SITE
 


  LE FIL INFOS
 

 

INFOS

 

FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE

19/08

 

 

HORAIRES D'OUVERTURE

Le personnel administratif de la commune vous accueille :
le lundi de 13h30 à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
le samedi de 8h30 à 12h


  ------------------------

 

Abattage et débardage des arbres sur les berges du Bonson
réalisés par l'entreprise PASSION NATURE 
mandatée par la Communauté d'Agglomération Loire Forez

 

--------------------------------

 

INFO PREFECTURE

 

USAGE DE L'EAU

Mesures de limitation

Arrêté en vigueur jusqu'au 30.09.2017

 

--------------------------------



CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour du conseil municipal du 30/06/2017 

 

Compte rendu de la séance du 30/06/2017

  

------------------------------

 

MENU RESTAURANT SCOLAIRE

 Bonnes vacances !!!


 -------------------------------

 

 

 

------------------------------

 

Flash Infos Juin

 

-------------------------------

 

REVUE MUNICIPALE


     
 


  --------------------------------



CALENDRIER MANIFESTATIONS

 

Septembre - Octobre

 

--------------------------------

 

SAISON CULTURELLE 2017/2018

 



Programme complet

  

---------------------------------

 

CCAS

      

SERVICE CONSEIL ET INFORMATIONS

05.64.10.00.48
www.macommunemasante.org

  

 

 

 

Plan Local d’Urbanisme

LOI no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Définition : En France, Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification communale. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.
Le Conseil Municipal de Bonson a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune le 12 juillet 2012.
Ce document est découpé en différentes zones où l’on retrouve un règlement pour chacune, à savoir : 

  • Zone UA et UApm : Zone centrale d'habitat continu avec secteur de plan masse.
  • Zone UC : Zone d'habitat de densité moyenne.
  • Zone UCj : Zone d'habitat de densité moyenne (maisons en bande ou groupées). 
  • Zone UF : Zone d'activité économique.
  • Zone UFc : Zone d'activité commerciale.
  • Zone UL : Zone d'équipements.
  • Zone AU : Zone réservée à une urbanisation future.
  • Zone AUa/AUac : Zone urbanisable sous conditions à vocation d'habitat.
  • Zone AUc : Zone urbanisable sous conditions à vocation d'habitat.
  • Zone 1AUfa/1AUFc : Zone urbanisable sous conditions à vocation d'activité (ZAC Plaines).
  • Zone AUL : Zone urbanisable sous conditions à vocation d'équipement.
  • Zone N : Zone naturelle.
  • Zone 1N : Zone naturelle (ZAC Plaine).
  • Zone Nj : Jardins familiaux.
  • Zone Nin : Zone naturelle inondable.
  • Zone Nh : Zone naturelle avec bâti d’intérêt patrimonial.
     

Télécharger le plan de zonage du plan local d'urbanisme

Télécharger le règlement du plan local d'urbanisme


La commune de Bonson fait partie de la Zone B2 du dispositif et est éligible à la loi Pinel

 
Le Plan Local d’Urbanisme doit être lui-même conforme à un autre document de planification, dont l’emprise est beaucoup plus vaste que le territoire communal :

Le Schéma de COhérence Territorial (SCOT)

Le SCOT est ainsi constitué :

       
    De deux communautés d'agglomération
               Saint-Etienne Métropole (43 communes), Loire Forez (45 communes), 
           De deux communautés de communes
               Pays de Saint-Galmier (12 communes), Monts du Pilat (16 communes), 
           Et d'une commune : Chazelles-sur-Lyon.

Le Sud Loire s’étend sur 1.790 km2 et représente au total 117 communes soit 516.000 habitants. Son épicentre est la ville de Saint-Étienne (185.000 habitants).
Site Internet : www.scot-sudloire.fr.
 

 

Pour plus de renseignements sur le Plan Local d’Urbanisme ou pour consulter le dossier et le plan de zonage vous pouvez vous adresser en Mairie, aux heures d’ouverture, au service urbanisme : urbanisme@mairie-bonson.fr

 

 


ACCUEIL | LE FIL INFOS | CONTACT | PLAN DU SITE | LIENS UTILES | NUMEROS D'URGENCE | COMMANDE PUBLIQUE | MENTIONS LEGALES

Création site internet Expertise Web. Copyright © 2008 Ville de BONSON