Démarches administratives pour les travaux
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Selon la nature ou l’importance des travaux et aménagements que vous effectuez sur votre propriété, vous devez, avant de commencer, faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la Mairie.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Pour connaître les démarches à effectuer en fonction de votre projet, vous pouvez vous renseigner sur le site www.service-public.fr
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
SERVICE URBANISME
Vous pouvez joindre le service urbanisme au 04.77.55.55.68 :
- Le lundi de 13h30 à 17h. Fermé le lundi matin
- Le mardi 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
- Le mercredi de 9h à 12h
- Le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
- Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Vous pouvez adresser un mail à urbanisme@mairie-bonson.fr
Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.
Déclaration préalable de travaux
Vous devez déposer une demande de déclaration préalable de travaux dans les situations suivantes :
- Votre projet de construction fait 20 m² ou moins,
- Une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (rénovation façades, création d’ouverture, pose de panneaux photovoltaïques, changement de tuiles…),
- Une piscine
- Un mur de clôture
- Un changement de destination (transformation d’un garage en habitation, un grenier…)
En zone Urbaine (UC, UA, UF…), si le projet fait moins de 40 m² et qu’il s’agit d’une extension accolée au bâtiment principal vous êtes soumis à une déclaration préalable de travaux au-delà vous êtes soumis à un permis de construire.
Permis de construire
Vous devez déposer une demande de permis de construire dans les situations suivantes :
- Votre projet de construction fait plus de 20 m²,
Plan local d’urbanisme
Un plan local d’urbanisme (P.L.U.) fixe les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé.
Le Conseil Municipal de Bonson a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune le 12 juillet 2012, il a été modifié le 28 janvier 2015.
Les liens vers les sites internet partenaires :
Pour obtenir et imprimer un plan cadastral vous pouvez vous connecter sur le site internet de la Direction Générale des Impôts https://www.cadastre.gouv.fr